Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Ces conditions sont effectives à compter du 1er Avril 2026. Veuillez les lire attentivement avant de souscrire à nos services.
1. Mentions Légales
Le site Capsule Med (ci-après "la Plateforme") est édité par l'entreprise individuelle de Monsieur STEVEN WANG (ci-après "l'Éditeur"), immatriculée sous le numéro SIRET 87891064500026, dont le siège social est situé au :
231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
Contact support : support@capsulemed.fr Directeur de la publication : STEVEN WANG
L'hébergement de la Plateforme est assuré par la société Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA) et le stockage des données par Supabase (hébergement AWS Europe).
2. Objet et Acceptation
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition ses services d'aide aux révisions médicales (fiches, QCM, IA, etc.) et les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède à ces services.
Toute inscription ou commande sur le site implique l'acceptation sans réserve et intégrale des présentes conditions.
3. Services et Avertissement Médical
Capsule Med est un outil pédagogique destiné aux étudiants en santé.
Capsule Med ne remplace pas l'enseignement officiel de votre faculté.
Bien que nous nous efforcions de maintenir les données à jour, la médecine est une science en constante évolution. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats obsolètes générés par l'Intelligence Artificielle ou présents dans les fiches.
En cas de doute, les supports officiels de votre université ou collèges de spécialité font toujours foi. L'utilisation de la Plateforme se fait sous votre entière responsabilité.
3.1 Propriété des Annales
Les sujets d'examens (annales) restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs (Professeurs d'Université). Capsule Med commercialise uniquement l'accès à la plateforme technique, aux outils d'analyse par Intelligence Artificielle, et à la mise en forme pédagogique de ces contenus.
4. Compte Utilisateur
4.1 Usage strictement personnel
L'accès à Capsule Med est individuel. Il est strictement interdit de partager ses identifiants avec un tiers.
Le système détecte les connexions simultanées ou suspectes. En cas de partage avéré de compte, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte définitivement, sans remboursement possible.
5. Abonnements et Paiement
5.1 Offres d’abonnement
Capsule Med propose quatre formules d’abonnement mensuel ainsi que des options complémentaires ponctuelles :
| Offre | Prix mensuel TTC | Quotas IA inclus / mois |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 5 quotas |
| Essentiel | 14,99 € | 150 quotas |
| Pro | 23,99 € | 250 quotas |
| Ultra PASS | 39,99 € | 500 quotas |
Des Packs Intensif (achats ponctuels, sans abonnement) sont également disponibles pour augmenter temporairement son quota en cours de mois :
| Pack | Prix TTC | Quotas supplémentaires | Durée |
|---|---|---|---|
| Pack Intensif | 10 € | +100 quotas | 30 jours |
| Pack Intensif+ | 20 € | +250 quotas | 30 jours |
Les Packs Intensif viennent s’ajouter aux quotas de l’abonnement en cours. Ils sont accessibles uniquement aux Utilisateurs disposant d’un abonnement actif (Essentiel, Pro ou Ultra PASS).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. Les abonnements en cours continuent d’être facturés au tarif souscrit jusqu’à leur renouvellement.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est sécurisé et géré par notre partenaire Stripe. Les paiements sont effectués par carte bancaire. L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Les Packs Intensif font l’objet d’un paiement unique ; ils ne génèrent pas d’abonnement récurrent.
5.3 Changement de plan
L’Utilisateur peut changer de formule d’abonnement à tout moment depuis la page Premium de la Plateforme.
- Upgrade (passage à une offre supérieure) : le nouveau tarif et la nouvelle limite de quotas prennent effet immédiatement. Une facture au prorata est émise pour la période restante du cycle en cours.
- Downgrade (passage à une offre inférieure) : le nouveau tarif et la nouvelle limite de quotas prennent effet immédiatement. Un crédit au prorata est appliqué sur la prochaine facture.
Dans les deux cas, le compteur de quotas IA consommés n’est pas remis à zéro lors du changement de plan : la réinitialisation intervient uniquement à la prochaine date de prélèvement (renouvellement du cycle de facturation). Le changement de plan ne constitue pas un nouveau cycle de facturation.
5.4 Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Premium de la Plateforme. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l’Utilisateur conserve l’accès jusqu’à cette date. Tout mois entamé est dû.
Les Packs Intensif ne sont pas remboursables une fois activés.
5.5 Quotas d’utilisation des fonctionnalités IA
Les fonctionnalités faisant appel à l’intelligence artificielle (génération de QCM, flashcards, transcription de cours, chat tuteur, etc.) sont soumises à un plafond d’usage mensuel propre à chaque offre (voir tableau section 5.1).
- Réinitialisation du compteur : le compteur de quotas consommés est remis à zéro à chaque renouvellement du cycle de facturation (date anniversaire de l’abonnement), et non au 1er de chaque mois calendaire. Pour les comptes gratuits, la réinitialisation intervient le 1er du mois civil.
- Les requêtes ayant échoué (erreur technique, génération interrompue) ne sont pas comptabilisées dans les quotas consommés.
- Une même requête peut consommer plusieurs quotas selon son coût de traitement, déterminé par les règles techniques de la Plateforme.
- Une fois le plafond atteint, l’accès aux générations IA est suspendu jusqu’au prochain renouvellement, sauf souscription d’un Pack Intensif.
- Les quotas non utilisés à la fin d’un cycle ne sont pas reportés au cycle suivant.
À titre purement indicatif et sans valeur contractuelle : un usage courant correspond à environ 2 à 3 requêtes IA par cours. L’offre Pro (250 quotas/mois) couvre ainsi l’analyse d’environ 80 à 125 cours par mois. Ces valeurs sont des ordres de grandeur ; ils ne constituent ni une garantie d’usage ni un engagement contractuel de l’Éditeur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu (fiches, IA, QCM), vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service consommé.
7. Disponibilité du Service (SLA)
L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens pour assurer l'accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure. L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service (ex: panne la veille d'un examen).
8. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Les données collectées (email, progression, statistiques) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et l'amélioration de votre expérience. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Pour exercer vos droits : support@capsulemed.fr.
9. Loi Applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.